T-12, r. 4 - Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE XIII

TERRITOIRE COMPRENANT LES TNO BAIE-DES-CHALOUPES (79920) ET LAC-DE-LA-MAISON-DE-PIERRE (79916) DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D’ANTOINE-LABELLE

Aj D. 293-92, a. 8

Le territoire est délimité comme suit: partant d’un point situé au sommet de l’angle ouest du canton de Dupont, de là successivement les lignes et démarcations suivantes: partie de la ligne sud-ouest dudit canton jusqu’à la limite entre les bassins versants du ruisseau Pijart, des lacs Pijart et Thiboutot d’un côté, du lac Bourasseau et de la rivière Lenoir de l’autre côté; dans une direction générale sud-ouest, la limite entre les bassins versants des lacs Thiboutot, Fontrouve, Maurais, Lecanteur et Cordeau d’un côté, du lac Bourasseau, de la rivière Lenoir et du lac Lenoir de l’autre côté; dans une direction générale sud, la limite entre les bassins versants des lacs Gellebert, Laverdière et Tobie d’un côté, du lac Dumbo de l’autre côté; dans une direction générale sud, la limite entre les bassins versants des lacs Raimbault, Greslon et Greslon Rond, de l’émissaire du lac Greslon et des lacs Jugy, Protégé, du Nord, Jurlain et Mosquic d’un côté, des lacs Verneuil, Petit Surget, Lagorce, Côté, Parement, Chavoy, Augeron, Ninville, Larcher, Dirinon et Froid de l’autre côté; dans une direction générale sud, la limite entre les bassins versants des lacs Gadiou et Mosquic d’un côté, des lacs Froid, Moranger, Vallet et Saget de l’autre côté; dans des directions générales sud et est, la limite entre les bassins versants des lacs Mosquic, Santé, Comox, Petit Comox, Acon et Mosquic d’un côté, des lacs Saget, Cinq Doigts, Colombon, Jamet, Therrien, Laclède, Alexandre, Bouloc et Gillette de l’autre côté, soit jusqu’à la ligne sud-ouest du canton de Legendre; partie de la ligne sud-ouest dudit canton et la ligne nord-ouest du canton de Cousineau; partie de la ligne sud-ouest du canton de Nantel jusqu’au lot 2 du Quatrième rang; la limite sud dudit rang jusqu’à la ligne séparative des lots 23 et 24; ladite ligne séparative dans les Quatrième, Troisième, Deuxième et Premier rangs du canton de Nantel et les Neuvième et Huitième rangs du canton de Lynch; la ligne séparative des Septième et Huitième rangs du canton de Lynch jusqu’à la ligne sud-ouest du canton de Viel; vers le nord, partie de la ligne sud-ouest dudit canton, la ligne sud-ouest du canton de Castelneau; la ligne nord-ouest des cantons de Castelneau, French et Lenoir jusqu’au point de départ.

D. 1483-99, Ann. XIII.